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Durcissement du code de la route

 
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Amine
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 22:57 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

L’accroissement des accidents de la circulation en Algérie, dû notamment au non-respect du code de la route, a amené les pouvoirs publics à introduire de nouvelles mesures durcissant l’arsenal juridique réglementant la circulation routière.
 



Ce durcissement concerne les contraventions aux règles de la circulation routière (article 66) qui sont classées en quatre degrés et punies d’une amende forfaitaire allant de 2000 à 6000 DA, stipule le projet de loi portant approbation de l’ordonnance du 19 août 2009 relatif à la réglementation de la circulation routière, déposé récemment à l’Assemblée populaire nationale (APN) et renvoyé devant la commission spécialisée.
Il concerne aussi les délits et les peines. Selon le texte, tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 100 000 à 300 000 DA. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories poids lourds, transport en commun ou transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 DA à 1 million de dinars, note le projet de loi. Selon l’ordonnance, est puni d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 DA tout conducteur qui commet une infraction ayant entraîné un homicide involontaire, tels l’excès de vitesse, le dépassement dangereux, l’usage manuel du téléphone portable et la mise en marche d’appareils audiovisuels durant la conduite. Tout conducteur qui commet l’une des infractions ci-dessus ayant entraîné un délit de blessures involontaires est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 20 000 à 50 000 DA, ajoute-t-on. Le projet de loi relève aussi les cas de rétention, de suspension et d’annulation du permis de conduire.
Selon l’article 92, en cas d’infractions dûment constatées par les agents habilités, le permis de conduire doit faire l’objet, dans tous les cas, d’une rétention, conformément aux procédures prévues par la loi. Dans certains cas d’infractions prévues par l’article 66, telles que les contraventions aux dispositions concernant l’éclairage, la signalisation et le freinage, le permis de conduire est immédiatement retenu par l’agent verbalisateur pour une durée n’excédant pas 10 jours. Néanmoins, stipule le texte, la rétention du permis de conduire, dans les cas prévus ci-dessus, n’est pas suspensive de la capacité de conduire pour la même durée, mais remise séance tenante par l’agent d’un document attestant la rétention. Le permis de conduire n’est restitué qu’après paiement, dans le délai prévu, de l’amende forfaitaire minorée. Cependant, dans des cas concernant des délits graves, le permis de conduire peut être suspendu pour une durée allant d’un an à quatre ans et en cas de récidive la juridiction compétente procède à l’annulation du permis de conduire.




Par R. N.
http://www.elwatan.com/Nouvel-article,136088


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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 22:57 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Khaled.dz
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 23:13 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

Serrez vos ceintures !!
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 23:15 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

Merci Amine pour l'information ,j'espère que ces mesures vont faire abaisser ce taux élevé des AVP.

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Amine
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 23:41 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

je vous en prie.
meme moi je l'espere,et j'espere par ailleur qu'il n'y aura pas de hogra et cheriate...


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Khaled.dz
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 23:42 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

Il faut aussi encourager et développer les moyens de transport en commun, entretenir nos routes dont une grande partie est dans un état catastrophique et mettre fin à l’anarchie qui caractérise "le plantage" de ralentisseurs DODANES n'importe ou et n'importe comment !  
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 23:55 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

t'as raison khaled,il faut voir les choses des 2 cotés

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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 01:38 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

Khaled.dz a écrit:

Il faut aussi encourager et développer les moyens de transport en commun, entretenir nos routes dont une grande partie est dans un état catastrophique et mettre fin à l’anarchie qui caractérise "le plantage" de ralentisseurs DODANES n'importe ou et n'importe comment !  

Et encore faut il qu'il soit un DODANE et non pas une MONTAGNE Mr. Green

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Amine
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MessagePosté le: Mar 1 Sep - 00:01 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

Le nouveau code de la route est entré en vigueur
Les dérives du tout-répressif
 

  

Un durcissement drastique des sanctions à l’encontre des « chauffards », mais aussi et surtout contre « monsieur tout le monde qui aurait grillé un stop » a récemment été mis en application. Loin de faire l’unanimité, la nouvelle loi risque, selon nombre d’avis, de ne sanctionner que les petites gens et les citoyens lambda et d’offrir l’impunité aux « gros bonnets qui ont le bras long ». Pourquoi ? « Tout simplement parce que tout est devenu sujet à sanction. » L’application de la loi diffère du tout au tout lorsque c’est un père de famille modeste qui écope d’une amende ou d’un retrait de permis, ou que c’est un nanti, un notable ou quiconque qui sait tirer les bonnes ficelles ou graisser la bonne patte.
  



Le petit poisson qui se fait prendre et le gros poisson qui arrive à passer au travers des mailles du filet, en somme », déplore, sous couvert de l’anonymat, un éminent avocat à la Cour suprême. Et d’ajouter : « Les législateurs ont sûrement cru bien faire. Seulement, comme dans de nombreux domaines, ils l’ont fait sans réfléchir suffisamment aux répercussions de leurs décisions sur les concernés. » En effet, lorsque, par le passé, un automobiliste étourdi circulant avec un phare défectueux s’en sortait avec une petite amende, aujourd’hui, les choses risquent d’être beaucoup plus compliquées pour lui. « Un retrait de permis pour punir une lampe de veilleuse grillée, c’est pousser les choses un peu trop loin. Toutefois, certains de ces durcissements sont, certes, indispensables et même salutaires, tout particulièrement en ce qui concerne les poids lourds et les transports en commun, vu le nombre d’accidents de la route enregistrés », analyse maître Sami Saifi, avocat à la cour. Il y a évidemment de lourdes sanctions en cas de délits graves : prison et dédommagements. Concernant les contraventions au code de la route « plus légères » et qui n’auront surtout engendré ni accidents ni décès, les punitions ont toutes été réévaluées et durcies. Allant de 2000 à 6000 DA, selon la gravité de l’infraction commise, ces sommes sont jugées par tous comme trop élevées pour une bourse modeste. De même, il est aussi prévu des retraits de permis en cas de contravention des troisième et quatrième degrés.
Concernant les résultats attendus de ces mesures, Me Saifi s’interroge : « A quoi bon élaborer de telles mesures et lois répressives et coercitives si l’application fait défaut ? » « De même, les agents de police sont soit trop laxistes lorsqu’il s’agit de fautes graves, soit impitoyables lorsqu’il s’agit de délits mineurs, pour au final être surtout corruptibles », renchérit l’avocat. Car, plus grave, ces magistrats assurent qu’en plus d’exacerber les « injustices sociales », certaines mesures contenues dans ce projet de loi encourageront d’autant plus l’excès de zèle et la corruption. Explications : « Un automobiliste commet une infraction pour laquelle la nouvelle législation stipule un retrait de permis de conduire. Pour ne pas voir cette sanction infligée, car il ne peut pas se permettre de vivre sans voiture et pour ne pas avoir à effectuer toutes les démarches (commissions et commissariats), il glissera à coup sûr un billet ou deux dans ses papiers lorsqu’il les tendra au policier ou au gendarme », prédit l’avocat à la Cour suprême. Simple histoire de calcul, plus il y a d’infractions inscrites dans la loi comme passible d’un retrait de permis, plus il y a de la corruption ou, du moins, de tentatives de corruption. Dès lors, une question s’impose : est-il prévu un contrôle des contrôleurs ou leur corruptibilité fait-elle l’affaire de trop de monde ? La conclusion est que la nouvelle législation routière est trop répressive. Des experts pourtant avaient averti que la bonne démarche était plutôt de faire appliquer l’ancien code que de mettre en place des lois plus dures qu’on éprouvera du mal à exécuter.




Par Ghania Lassal
http://www.elwatan.com/Les-derives-du-tout-repressif


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MessagePosté le: Mar 1 Sep - 01:04 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

les gars vous avez rater un nv truc...... ya de nv truc sur la route appellé d'har.........un double dodane....au moins.....
j'ai faillis me retourner en voiture à cause de lui........ (remarque j'étais en 2ème vitesse)......
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MessagePosté le: Mar 1 Sep - 17:57 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

Bonjour !
Merci Amine de soulever un problème aussi crucial .En effet le bilan de victimes des accidents continue de s’alourdir malgré le durcissement des textes. Où se situe la faille?
Dans cette problématique, il y a deux parties : d’un côté il y a des gens qui sont censés respecter la loi et, de l’autre, ceux qui sont payés pour la faire respecter. Si ces deux parties ne jouent pas le jeu et ne respectent pas la loi, nous ne ferons que tourner en rond. Pour moi, la loi de 2005 n’a pas de lacune. J’ai l’impression qu’à chaque changement de responsable ou de ministre, on change de code de la route. Le problème ne réside pas dans le code, mais dans son application sur le terrain. Même dans la loi applicable depuis 2005, il y a des délits et des amendes qui vont jusqu’à 5000 DA. Y a-t-il des fautifs qui ont été verbalisés à 5000 DA ? Ce n’est pas le durcissement des textes qui résoudra le problème. La difficulté est dans la sensibilisation.


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MessagePosté le: Mar 8 Sep - 15:21 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

oui je confirme les amis,j'ai reçu hier une convocation au service  des radar a bab ezouar
et je suis partie aujourd'hui ,...ils m'ont dit que j'ai fait un  excès de vitesse et j'ai pas respecté le code de la route
car j'ai roulé à 67km/h  alors que le la vitesse est limité à 40k/h et vous savez ou: frais vallon la route qui amène à trioly(BEO)
c'est du n'importe quoi,à 40 on stationne on roule pas
________________________

Aie confiance en toi-même, et tu sauras vivre.


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MessagePosté le: Mar 8 Sep - 19:07 (2009)    Sujet du message: Durcissement du code de la route Répondre en citant

oui effectivement,surtout freevalon c'est un grand axe  à grande vitesse!

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 01:09 (2016)    Sujet du message: Durcissement du code de la route

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